l’histoire & la réglementation des tiny houses
L’histoire des tiny houses est finalement récente, ce qui explique que les contours de la réglementation restent encore flous. En effet, les tiny houses sont apparues aux États-Unis comme forme d’habitat d’urgence tout d’abord en cas de sinistre puis à la suite de la crise des Subprimes. Le concept a ensuite été importé en France en 2013. À cette période, la surface moyenne d’un logement est de 91m², une augmentation de 11% en 20 ans alors que l’on constate en parallèle une diminution du nombre d’habitants par foyer.
LA Réglementation en tiny house
l’installation
Si l’on considère les tiny houses comme des habitats mobiles, par défaut, la législation adoptée est celle des caravanes et mobil-home. Cela vaut pour les habitats de moins de 20 m² qu’il faut veiller à déplacer tous les 3 mois. Elles peuvent s’installer en parc résidentiel de loisirs, en village de vacances classés, en hébergement léger ou sur les terrains de camping.
En cas d’installation permanente, les terrains autorisés sont les résidences des utilisateurs, les terrains affectés au garage collectif des caravanes, les aires de stationnement ouvert au public et les dépôts de véhicules.
Pour une installation définitive il faut une autorisation de la mairie. En dehors des interdictions nationales, les interdictions d’installation dépendent de la réglementation locale. Sans déplacement elle répond aux mêmes réglementations que l’habitat traditionnel.
la loi alur
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové de 2014 donne une définition des habitats légers et démontables :
« les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs sont des installations sans fondation disposant d’équipement intérieur et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l’habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables».
Cette loi favorise l’installation des habitats légers considérés comme un mode d’habitat alternatif écologique. Elle définit des terrains pour s’installer et pour certains terrains non constructibles elle permet l’installation d’habitat léger et permet aux mairies d’accepter ou non un projet. La taxe appliquée aux résidences mobiles est effective en cas de tiny sur roues.
le certificat d’immatriculation
Si la tiny et sa remorque sont indissociables, il faut une Réception à Titre Isolée (RTI) ou une Réception Individuelle (RI) car on apporte une modification à la remorque. Sinon, la tiny doit être comprise comme un chargement.
l’assurance
Une tiny house s’assure en tant qu’habitation mobile, il faut donc cumuler une assurance véhicule et une assurance habitation.
LES autorisations d’urbanisme pour les tiny houses
Déplacement tous les 3 mois
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Législation des résidences mobiles de loisirs et réglementation routière
Installation définitive sur terrain
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Réglementation d’urbanisme de l’habitat traditionnel
pour aller plus loin
SITEs INTERNET
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Un parcours d’apprentissage en ligne & gratuit qui donne des bases théoriques pour appréhender les étapes clés d’un projet d’installation en habitat réversible ainsi qu’une bibliothèque des ressources (vidéos, témoignages, schémas, exercices, activités, …).
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Un site d’informations sur les tiny houses qui regroupe des articles sur la législation française, une partie blog en lien avec l’actualité du mouvement ainsi qu’une partie FAQ dédiée aux questions fréquentes concernant les tiny houses.
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HALEM (HAbitants de Logements Ephémères ou Mobiles) est une association d’entraide et de soutien qui s’investie dans la défense des droits de l’habitat éphémère ou mobile.
